Permis de construire n° PC 07846613G0231 à Orgeval

Permis de construire

N° PC 07846613G0231

Ville de Orgeval · 78630

Bénéficiaire

SOCIETE HOTELIERE DU MOULIN

Adresse du terrain

RUE DE L'ABBAYE ORGEVAL 78630

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1097 · C 1997 · C 701

Superficie du terrain

36951 m²

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HOTELIERE DU MOULIN

SIRET54207309300024

SIREN542073093

Code postal78630

LocalitéORGEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneOrgeval (78466)

Code postal78630

AdresseRUE DE L'ABBAYE ORGEVAL 78630

ParcellesC 1097 · C 1997 · C 701

Superficie terrain36951 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1268 m²

Surface locaux créée165 m²

Surface commerce avant1268 m²

Surface commerce créée165 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.