Permis de construire n° PC 07846621G0056 à Orgeval

Permis de construire

N° PC 07846621G0056

Ville de Orgeval · 78630

Bénéficiaire

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Adresse du terrain

RUE DE LA VENTE BERTINE ORGEVAL 78630

Date d'autorisation

10/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 133

Superficie du terrain

596 m²

Logements créés

Surface habitable créée

449 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/01/2022

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

SIRET59200164800050

SIREN592001648

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneOrgeval (78466)

Code postal78630

AdresseRUE DE LA VENTE BERTINE ORGEVAL 78630

ParcellesAC 133

Superficie terrain596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée449 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.