Permis de construire n° PC 07846621G0036 à Orgeval

Permis de construire

N° PC 07846621G0036

Ville de Orgeval · 78630

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORGEVAL

Adresse du terrain

4 RUE DE LA BUISSONNERIE RUE DE MORAINVILLIERS ORGEVAL 78630

Date d'autorisation

13/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 440

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

197 m²

← Toutes les autorisations à Orgeval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt11/04/2024

Date d'autorisation13/08/2021

Ouverture du chantier30/08/2022

Achèvement des travaux11/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORGEVAL

SIRET21020550600012

SIREN210205506

Code postal78630

LocalitéORGEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneOrgeval (78466)

Code postal78630

Adresse4 RUE DE LA BUISSONNERIE RUE DE MORAINVILLIERS ORGEVAL 78630

ParcellesAD 440

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée197 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.