Permis de construire n° PC 07846613G0243 à Orgeval

Permis de construire

N° PC 07846613G0243

Ville de Orgeval · 78630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

178 RUE DE LA BUISSONERIE ORGEVAL 78630

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 473 · B 478

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

Code postal78100

LocalitéSAINT GERMAIN EN LAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneOrgeval (78466)

Code postal78630

Adresse178 RUE DE LA BUISSONERIE ORGEVAL 78630

ParcellesB 473 · B 478

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée169 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.