Permis de construire
N° PC 02146921D0003
Ville de Orgeux · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'ASSOMPTION ORGEUX 21490
Date d'autorisation
17/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 75
Superficie du terrain
307 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/02/2022
Ouverture du chantier11/05/2022

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéARC SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneOrgeux (21469)
Code postal21490
AdresseRUE DE L'ASSOMPTION ORGEUX 21490
ParcellesAA 75
Superficie terrain307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.