Permis de construire
N° PC 02146919D0001
Ville de Orgeux · 21490
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORGEUX
Adresse du terrain
ALLEE DU PIGEONNIER ORGEUX 21490
Date d'autorisation
19/05/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 253
Superficie du terrain
926 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
281 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORGEUX
SIRET21210469900013
SIREN212104699
Code postal21490
LocalitéORGEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneOrgeux (21469)
Code postal21490
AdresseALLEE DU PIGEONNIER ORGEUX 21490
ParcellesAA 253
Superficie terrain926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée281 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.