Permis de démolir
N° PD 02146914D0001
Ville de Orgeux · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU CORNET ORGEUX 21490
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 22
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/10/2015
Date d'autorisation03/04/2014

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéORGEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneOrgeux (21469)
Code postal21490
Adresse13 RUE DU CORNET ORGEUX 21490
ParcellesAA 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.