Permis d'aménager
N° PA 02146919D0001
Ville de Orgeux · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE DE L'ASSOMPTION ORGEUX 21490
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 71
Superficie du terrain
4351 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/06/2019
Ouverture du chantier03/08/2019
Achèvement des travaux30/01/2020

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéBROGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneOrgeux (21469)
Code postal21490
Adresse29 RUE DE L'ASSOMPTION ORGEUX 21490
ParcellesAA 71
Superficie terrain4351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.