Permis d'aménager
N° PA 0214692500002
Ville de Orgeux · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE DE L'ASSOMPTION ORGEUX 21490
Date d'autorisation
04/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 431
Superficie du terrain
603 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/07/2025

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéORGEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneOrgeux (21469)
Code postal21490
Adresse41 RUE DE L'ASSOMPTION ORGEUX 21490
ParcellesAA 431
Superficie terrain603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.