Permis de construire
N° PC 02146917D0005
Ville de Orgeux · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEM DU BREUIL ORGEUX 21490
Date d'autorisation
12/02/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 319P
Superficie du terrain
716 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/02/2018
Ouverture du chantier15/10/2018

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéJOUGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneOrgeux (21469)
Code postal21490
Adresse3 CHEM DU BREUIL ORGEUX 21490
ParcellesAA 319P
Superficie terrain716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²
Surface locaux transformée208 m²
Surface commerce avant208 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.