Permis de construire n° PC 02146916D0001 à Orgeux

Permis de construire

N° PC 02146916D0001

Ville de Orgeux · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU BREUIL ORGEUX 21490

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 323 · AA 389

Superficie du terrain

1125 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orgeux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéORGEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneOrgeux (21469)

Code postal21490

AdresseCHEMIN DU BREUIL ORGEUX 21490

ParcellesAA 323 · AA 389

Superficie terrain1125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Surface agricole créée115 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.