Déclaration préalable de travaux
N° DP 07846524M0045
Ville de Orgerus · 78910
Bénéficiaire
SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Adresse du terrain
SOUS LE MOUTIER ORGERUS 78910
Date d'autorisation
28/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 451
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/07/2024

👤Demandeur

DénominationSICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
SIRET77570732600028
SIREN775707326
Code postal78910
LocalitéTACOIGNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneOrgerus (78465)
Code postal78910
AdresseSOUS LE MOUTIER ORGERUS 78910
ParcellesH 451
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.