Déclaration préalable de travaux n° DP 07846513Z0012 à Orgerus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07846513Z0012

Ville de Orgerus · 78910

Bénéficiaire

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE ORGERUS 78910

Date d'autorisation

27/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 146

Superficie du terrain

7650 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/04/2013

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

SIRET55204944701533

SIREN552049447

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneOrgerus (78465)

Code postal78910

AdresseRUE DE LA GARE ORGERUS 78910

ParcellesI 146

Superficie terrain7650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.