Permis de construire
N° PC 07846514M0026
Ville de Orgerus · 78910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16TER RUE DE FLEXANVILLE ORGERUS 78910
Date d'autorisation
05/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 414 · H 418 · H 279
Superficie du terrain
Logements créés
6
Surface habitable créée
556 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

Code postal83460
LocalitéLES ARCS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneOrgerus (78465)
Code postal78910
Adresse16TER RUE DE FLEXANVILLE ORGERUS 78910
ParcellesH 414 · H 418 · H 279
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée556 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.