Permis de construire n° PC 0282871600001 à Orgères-en-Beauce

Permis de construire

N° PC 0282871600001

Ville de Orgères-en-Beauce · 28140

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Adresse du terrain

RUE NATIONALE ZA CHAMP BELON ORGERES-EN-BEAUCE 28140

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 41

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

546 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

SIREN222800013

Code postal28000

LocalitéCHARTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneOrgères-en-Beauce (28287)

Code postal28140

AdresseRUE NATIONALE ZA CHAMP BELON ORGERES-EN-BEAUCE 28140

ParcellesZM 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée546 m²

Surface publique créée546 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.