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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03520818M0034
Ville de Orgères · 35230
Bénéficiaire
COMMUNE D ORGERES
Adresse du terrain
11 PLACE DE L'EGLISE ORGERES 35230
Date d'autorisation
09/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 130
Superficie du terrain
398 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORGERES
SIRET21350208100010
SIREN213502081
Code postal35230
LocalitéORGERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneOrgères (35208)
Code postal35230
Adresse11 PLACE DE L'EGLISE ORGERES 35230
ParcellesAB 130
Superficie terrain398 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface commerce avant138 m²
Surface commerce créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.