Déclaration préalable de travaux n° DP 03520816M0018 à Orgères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03520816M0018

Ville de Orgères · 35230

Bénéficiaire

ELANI

Adresse du terrain

6 AVENU DE L'ALLIANCE LA COCHARDIERE ORGERES 35230

Date d'autorisation

06/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 307

Superficie du terrain

28113 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/06/2016

👤Demandeur

DénominationELANI

SIREN750917767

Code postal35230

LocalitéORGERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneOrgères (35208)

Code postal35230

Adresse6 AVENU DE L'ALLIANCE LA COCHARDIERE ORGERES 35230

ParcellesZC 307

Superficie terrain28113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.