Permis d'aménager
N° PA 07319424R3001
Ville de Orelle · 73140
Bénéficiaire
COMMUNE D ORELLE
Adresse du terrain
RTE DE BONVILLARD CHAMPLAN ORELLE 73140
Date d'autorisation
14/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1559 · F 1565 · F 1545
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORELLE
SIRET21730194400013
SIREN217301944
Code postal73140
LocalitéORELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneOrelle (73194)
Code postal73140
AdresseRTE DE BONVILLARD CHAMPLAN ORELLE 73140
ParcellesF 1559 · F 1565 · F 1545
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.