Déclaration préalable de travaux n° DP 07319416R5008 à Orelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07319416R5008

Ville de Orelle · 73140

Bénéficiaire

COMMUNE D ORELLE

Adresse du terrain

CHEF-LIEU ORELLE 73140

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 635

Superficie du terrain

1260 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORELLE

SIRET21730194400013

SIREN217301944

Code postal73140

LocalitéORELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneOrelle (73194)

Code postal73140

AdresseCHEF-LIEU ORELLE 73140

ParcellesC 635

Superficie terrain1260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant570 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant570 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.