Déclaration préalable de travaux
N° DP 07319414R5007
Ville de Orelle · 73140
Bénéficiaire
COMMUNE D ORELLE
Adresse du terrain
PLAN BOUCHET ORELLE 73140
Date d'autorisation
18/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 723 · E 92 · E 91
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORELLE
SIRET21730194400013
SIREN217301944
Code postal73140
LocalitéORELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneOrelle (73194)
Code postal73140
AdressePLAN BOUCHET ORELLE 73140
ParcellesE 723 · E 92 · E 91
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface commerce créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.