Permis de démolir
N° PD 05141724B0001
Ville de Orconte · 51300
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
67 CHEMIN DE HALAGE LES HAUTES PLAINES ORCONTE 51300
Date d'autorisation
31/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A DPF
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/03/2024

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779101404
SIREN130017791
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneOrconte (51417)
Code postal51300
Adresse67 CHEMIN DE HALAGE LES HAUTES PLAINES ORCONTE 51300
ParcellesA DPF
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.