Déclaration préalable de travaux n° DP 06326424V0006 à Orcival

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06326424V0006

Ville de Orcival · 63210

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Adresse du terrain

CHAUSSE ORCIVAL 63210

Date d'autorisation

05/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 104

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU PUY DE DOME

SIRET22630001000015

SIREN226300010

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneOrcival (63264)

Code postal63210

AdresseCHAUSSE ORCIVAL 63210

ParcellesC 104

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.