Déclaration préalable de travaux n° DP 06326416V0002 à Orcival

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06326416V0002

Ville de Orcival · 63210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MURES ORCIVAL 63210

Date d'autorisation

24/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 22

Superficie du terrain

810 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/07/2016

👤Demandeur

Code postal63210

LocalitéORCIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneOrcival (63264)

Code postal63210

AdresseLES MURES ORCIVAL 63210

ParcellesAC 22

Superficie terrain810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.