Permis de construire
N° PC 06326421V0003
Ville de Orcival · 63210
Bénéficiaire
GAEC DU TILLEUL
Adresse du terrain
FLECHAT ORCIVAL 63210
Date d'autorisation
08/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 93
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/03/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TILLEUL
SIRET31543387000013
SIREN315433870
Code postal63210
LocalitéORCIVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrcival (63264)
Code postal63210
AdresseFLECHAT ORCIVAL 63210
ParcellesZA 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.