Permis de construire n° PC 06326415V0001 à Orcival

Permis de construire

N° PC 06326415V0001

Ville de Orcival · 63210

Bénéficiaire

GAEC DU TILLEUL

Adresse du terrain

FLECHAT ORCIVAL 63210

Date d'autorisation

20/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 13

Superficie du terrain

19000 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/07/2015

Ouverture du chantier20/07/2015

Achèvement des travaux15/12/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TILLEUL

SIRET31543387000013

SIREN315433870

Code postal63210

LocalitéORCIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneOrcival (63264)

Code postal63210

AdresseFLECHAT ORCIVAL 63210

ParcellesZA 13

Superficie terrain19000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole avant1800 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.