Permis de construire n° PC 06326412G0003 à Orcival

Permis de construire

N° PC 06326412G0003

Ville de Orcival · 63210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COMBES ORCIVAL 63210

Date d'autorisation

31/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 90 · ZB 92

Superficie du terrain

35240 m²

Surface locaux créée

750 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation31/03/2013

👤Demandeur

Code postal63210

LocalitéORCIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneOrcival (63264)

Code postal63210

AdresseLES COMBES ORCIVAL 63210

ParcellesZB 90 · ZB 92

Superficie terrain35240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant457 m²

Surface locaux créée750 m²

Surface agricole avant457 m²

Surface agricole créée750 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.