Déclaration préalable de travaux
N° DP 06326424V0009
Ville de Orcival · 63210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU LAVOIR SOUSSAT ORCIVAL 63210
Date d'autorisation
27/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 9
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/01/2025

👤Demandeur

Code postal63210
LocalitéORCIVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrcival (63264)
Code postal63210
Adresse13 RUE DU LAVOIR SOUSSAT ORCIVAL 63210
ParcellesZR 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo45 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.