Déclaration préalable de travaux n° DP 06326419V0002 à Orcival

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06326419V0002

Ville de Orcival · 63210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM D ORCIVAL ORCIVAL 63210

Date d'autorisation

30/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 127 · AD 126

Superficie du terrain

208 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Orcival Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

Code postal63100

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneOrcival (63264)

Code postal63210

AdresseCHEM D ORCIVAL ORCIVAL 63210

ParcellesAD 127 · AD 126

Superficie terrain208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo203 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.