Permis d'aménager
N° PA 06326316G0001
Ville de Orcines · 63870
Bénéficiaire
COMMUNE DE ORCINES
Adresse du terrain
ROUTE DE LIMOGES ORCINES 63870
Date d'autorisation
12/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1631
Superficie du terrain
105725 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORCINES
SIRET21630263800012
SIREN216302638
Code postal63870
LocalitéORCINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrcines (63263)
Code postal63870
AdresseROUTE DE LIMOGES ORCINES 63870
ParcellesAE 1631
Superficie terrain105725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.