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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06326316G0021
Ville de Orcines · 63870
Bénéficiaire
OGEC SAINTE ANNE
Adresse du terrain
27 ROUTE DES PUYS ORCINES 63870
Date d'autorisation
26/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 257 · AI 258 · AI 268
Superficie du terrain
7078 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/05/2016

👤Demandeur

DénominationOGEC SAINTE ANNE
SIRET77925133900031
SIREN779251339
Code postal63118
LocalitéCEBAZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrcines (63263)
Code postal63870
Adresse27 ROUTE DES PUYS ORCINES 63870
ParcellesAI 257 · AI 258 · AI 268
Superficie terrain7078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1847 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant1847 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.