Permis de démolir
N° PD 06326323G0001
Ville de Orcines · 63870
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
10 RUE DE L ETANG ORCINES 63870
Date d'autorisation
23/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 75
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/03/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925802466
SIREN444619258
Code postal69007
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrcines (63263)
Code postal63870
Adresse10 RUE DE L ETANG ORCINES 63870
ParcellesBV 75
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.