Déclaration préalable de travaux n° DP 02622214N0001 à Orcinas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02622214N0001

Ville de Orcinas · 26220

Bénéficiaire

COMMUNE D ORCINAS

Adresse du terrain

QUART LA TOUR ORCINAS 26220

Date d'autorisation

20/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 192

Superficie du terrain

926 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/11/2016

Date d'autorisation20/11/2014

Ouverture du chantier20/07/2015

Achèvement des travaux04/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORCINAS

SIRET21260222100013

SIREN212602221

Code postal26220

LocalitéORCINAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneOrcinas (26222)

Code postal26220

AdresseQUART LA TOUR ORCINAS 26220

ParcellesB 192

Superficie terrain926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.