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Permis de construire
N° PC 00509617H0004
Ville de Orcières · 05170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHAUMETTES ORCIERES MERLETTE ORCIERES 05170
Date d'autorisation
31/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 101
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
31 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/07/2017

👤Demandeur

Code postal41150
LocalitéCHAUMONT-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrcières (05096)
Code postal05170
AdresseLES CHAUMETTES ORCIERES MERLETTE ORCIERES 05170
ParcellesAD 101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant4 m²
Surface habitable créée31 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.