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Permis de construire
N° PC 00509612H0023
Ville de Orcières · 05170
Bénéficiaire
FINANCIERE CATREMS
Adresse du terrain
MERLETTE ORCIERES 05170
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 17
Superficie du terrain
10123 m²
Logements créés
42
Surface habitable créée
2296 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationFINANCIERE CATREMS
SIRET40816126300012
SIREN408161263
Code postal05170
LocalitéORCIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrcières (05096)
Code postal05170
AdresseMERLETTE ORCIERES 05170
ParcellesAC 17
Superficie terrain10123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)42
dont collectifs42
Logements 2 pièces34
Logements 3 pièces8
Surface habitable avant4898 m²
Surface habitable créée2296 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.