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Permis d'aménager
N° PA 00509613H0003
Ville de Orcières · 05170
Bénéficiaire
ORCIERES LABELLEMONTAGNE
Adresse du terrain
ROCHE ROUSSE LE LAUS ORCIERES 05170
Date d'autorisation
02/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 23 · D 1115 · D 1116
Superficie du terrain
912200 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationORCIERES LABELLEMONTAGNE
SIRET45104117200011
SIREN451041172
Code postal05170
LocalitéORCIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrcières (05096)
Code postal05170
AdresseROCHE ROUSSE LE LAUS ORCIERES 05170
ParcellesD 23 · D 1115 · D 1116
Superficie terrain912200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.