Permis d'aménager
N° PA 00509613H0004
Ville de Orcières · 05170
Bénéficiaire
ORCIERES LABELLEMONTAGNE
Adresse du terrain
ROCHE ROUSSE LE LAUS ORCIERES 05170
Date d'autorisation
18/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 47 · D 45 · D 48
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/01/2014

👤Demandeur

DénominationORCIERES LABELLEMONTAGNE
SIREN451041172
Code postal05170
LocalitéORCIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrcières (05096)
Code postal05170
AdresseROCHE ROUSSE LE LAUS ORCIERES 05170
ParcellesD 47 · D 45 · D 48
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.