Permis d'aménager
N° PA 00509615H0001
Ville de Orcières · 05170
Bénéficiaire
SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET
Adresse du terrain
MERLETTE ORCIERES 05170
Date d'autorisation
18/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 68
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/12/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET
SIRET32917602800010
SIREN329176028
Code postal05170
LocalitéORCIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrcières (05096)
Code postal05170
AdresseMERLETTE ORCIERES 05170
ParcellesAD 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.