Permis d'aménager n° PA 00509617H0001 à Orcières

Permis d'aménager

N° PA 00509617H0001

Ville de Orcières · 05170

Bénéficiaire

COMMUNE D ORCIERES

Adresse du terrain

GRAND LAC DES ESTARIS LAC PROFOND ORCIERES 05170

Date d'autorisation

03/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 42 · D 1 · D 35

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORCIERES

SIRET21050096300017

SIREN210500963

Code postal05170

LocalitéORCIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneOrcières (05096)

Code postal05170

AdresseGRAND LAC DES ESTARIS LAC PROFOND ORCIERES 05170

ParcellesD 42 · D 1 · D 35

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.