Déclaration préalable de travaux
N° DP 00509622H0012
Ville de Orcières · 05170
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES MARCHES ORCIERES 05170
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2947
Superficie du terrain
286 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844211452
SIREN444608442
Code postal05000
LocalitéGAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrcières (05096)
Code postal05170
AdresseLES MARCHES ORCIERES 05170
ParcellesB 2947
Superficie terrain286 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Surface publique créée45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.