Déclaration préalable de travaux
N° DP 00509621H0021
Ville de Orcières · 05170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MERLETTE ORCIERES 05170
Date d'autorisation
12/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 87
Superficie du terrain
441 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/01/2022

👤Demandeur

Code postal05170
LocalitéORCIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrcières (05096)
Code postal05170
AdresseMERLETTE ORCIERES 05170
ParcellesAD 87
Superficie terrain441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.