Déclaration préalable de travaux
N° DP 00509620H0016
Ville de Orcières · 05170
Bénéficiaire
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
Adresse du terrain
CHABRIERES ORCIERES 05170
Date d'autorisation
20/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 555
Superficie du terrain
5054722 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/08/2020

👤Demandeur

DénominationCC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
SIRET20006809600011
SIREN200068096
Code postal05500
LocalitéSAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrcières (05096)
Code postal05170
AdresseCHABRIERES ORCIERES 05170
ParcellesE 555
Superficie terrain5054722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.