Déclaration préalable de travaux n° DP 00509614H0016 à Orcières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00509614H0016

Ville de Orcières · 05170

Bénéficiaire

PARC NATIONAL DES ECRINS

Adresse du terrain

COL DES TERRES BLANCHES ORCIERES 05170

Date d'autorisation

10/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 555

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orcières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

DénominationPARC NATIONAL DES ECRINS

SIRET18050301300013

SIREN180503013

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneOrcières (05096)

Code postal05170

AdresseCOL DES TERRES BLANCHES ORCIERES 05170

ParcellesOE 555

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.