Déclaration préalable de travaux
N° DP 00509614H0011
Ville de Orcières · 05170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MERLETTE ORCIERES 05170
Date d'autorisation
14/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 107
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/09/2014

👤Demandeur

Code postal20260
LocalitéLUMIO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrcières (05096)
Code postal05170
AdresseMERLETTE ORCIERES 05170
ParcellesAC 107
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.