Permis d'aménager n° PA 00509613H0003 à Orcières

Permis d'aménager

N° PA 00509613H0003

Ville de Orcières · 05170

Bénéficiaire

ORCIERES LABELLEMONTAGNE

Adresse du terrain

ROCHE ROUSSE LE LAUS ORCIERES 05170

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 23 · D 1115 · D 1116

Superficie du terrain

912200 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationORCIERES LABELLEMONTAGNE

SIRET45104117200011

SIREN451041172

Code postal05170

LocalitéORCIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneOrcières (05096)

Code postal05170

AdresseROCHE ROUSSE LE LAUS ORCIERES 05170

ParcellesD 23 · D 1115 · D 1116

Superficie terrain912200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.