Permis de construire
N° PC 00509624H0019
Ville de Orcières · 05170
Bénéficiaire
COMMUNE D ORCIERES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1401 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation01/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORCIERES
SIRET21050096300017
SIREN210500963
Code postal05170
LocalitéORCIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrcières (05096)
Code postal05170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²
Surface locaux créée1401 m²
Surface locaux démolie168 m²
Surface publique avant168 m²
Surface publique créée1401 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.