Permis de construire
N° PC 00509619H0008
Ville de Orcières · 05170
Bénéficiaire
COMMUNE D ORCIERES
Adresse du terrain
PRAPIC ORCIERES 05170
Date d'autorisation
04/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 258
Superficie du terrain
428 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORCIERES
SIRET21050096300017
SIREN210500963
Code postal05170
LocalitéORCIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrcières (05096)
Code postal05170
AdressePRAPIC ORCIERES 05170
ParcellesE 258
Superficie terrain428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Surface publique créée45 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.