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Permis de construire
N° PC 00509618H0008
Ville de Orcières · 05170
Bénéficiaire
COMMUNE D ORCIERES
Adresse du terrain
LE LAUS ORCIERES 05170
Date d'autorisation
28/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 47
Superficie du terrain
211550 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORCIERES
SIRET21050096300017
SIREN210500963
Code postal05170
LocalitéORCIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrcières (05096)
Code postal05170
AdresseLE LAUS ORCIERES 05170
ParcellesD 47
Superficie terrain211550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.