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Permis de construire
N° PC 00509616H0006
Ville de Orcières · 05170
Bénéficiaire
SCI LE PANIER DES ECRINS
Adresse du terrain
PRAPIC ORCIERES 05170
Date d'autorisation
07/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 239
Superficie du terrain
251 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/10/2016
Ouverture du chantier06/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LE PANIER DES ECRINS
SIRET81879656700019
SIREN818796567
Code postal05170
LocalitéORCIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrcières (05096)
Code postal05170
AdressePRAPIC ORCIERES 05170
ParcellesE 239
Superficie terrain251 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²
Surface locaux transformée69 m²
Surface agricole avant69 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.