Permis de construire n° PC 00509614H0013 à Orcières

Permis de construire

N° PC 00509614H0013

Ville de Orcières · 05170

Bénéficiaire

COMMUNE D ORCIERES

Adresse du terrain

LES RAMETTES ORCIERES 05170

Date d'autorisation

27/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 170 · OB 3084

Superficie du terrain

55434 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/11/2014

Ouverture du chantier02/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORCIERES

SIRET21050096300017

SIREN210500963

Code postal05170

LocalitéORCIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneOrcières (05096)

Code postal05170

AdresseLES RAMETTES ORCIERES 05170

ParcellesOB 170 · OB 3084

Superficie terrain55434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.