Permis de construire
N° PC 00509614H0013
Ville de Orcières · 05170
Bénéficiaire
COMMUNE D ORCIERES
Adresse du terrain
LES RAMETTES ORCIERES 05170
Date d'autorisation
27/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 170 · OB 3084
Superficie du terrain
55434 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/11/2014
Ouverture du chantier02/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORCIERES
SIRET21050096300017
SIREN210500963
Code postal05170
LocalitéORCIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrcières (05096)
Code postal05170
AdresseLES RAMETTES ORCIERES 05170
ParcellesOB 170 · OB 3084
Superficie terrain55434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.