1. Accueil
  2. Cadastre Orcières
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00509614H0008
Permis de construire
N° PC 00509614H0008
Ville de Orcières · 05170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COMBES ORCIERES 05170
Date d'autorisation
31/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 295
Superficie du terrain
859 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Orcières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation31/07/2014

👤Demandeur

Code postal05170
LocalitéORCIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrcières (05096)
Code postal05170
AdresseLES COMBES ORCIERES 05170
ParcellesA 295
Superficie terrain859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface agricole avant99 m²
Surface agricole créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.